Pacte vert pour l'Europe
Le Pacte vert pour l'Europe est le nouveau programme de l'Union Européenne pour une croissance durable. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. L'un des principaux éléments du Pacte vert est le nouveau Plan d'action pour l'économie circulaire, qui annonce des initiatives tout au long du cycle de vie des produits. Le plan cible la conception des produits, les processus d'économie circulaire, la consommation durable et vise à garantir que les ressources utilisées sont conservées dans l'économie de l'UE aussi longtemps que possible.
Directive-cadre relative aux déchets (DCD)
La DCD est une mesure de protection de l'environnement qui établit la manière dont les déchets doivent être gérés au sein de l'UE. Elle vise à réduire l'impact environnemental des déchets et à encourager une utilisation efficace des ressources par la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation.
Directive relative aux plastiques à usage unique
En mai 2018, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles à l'échelle de l'UE pour cibler les 10 produits en plastique à usage unique que l'on trouve le plus souvent sur les plages et dans les mers d'Europe. La directive prévoit une réduction significative de la consommation nationale de contenants alimentaires en plastique, des sachets et emballages en plastique et des récipients de boissons. Elle comprend de nouvelles exigences de conception de produits, telles que des bouchons et des couvercles attachés pour les contenants de boissons, et crée un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique. Les producteurs sont tenus de contribuer à la sensibilisation, au nettoyage, à la collecte et au traitement des déchets.
Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Cette directive est une mesure d'harmonisation de l'UE qui établit des règles communes pour permettre le libre-échange des emballages et des produits emballés au sein de l'UE. L'objectif est d'aider à prévenir les entraves au commerce et de réduire l'impact environnemental des emballages. La directive définit les exigences essentielles de conception auxquelles les emballages doivent satisfaire pour bénéficier de la garantie de libre circulation. Elle fixe également des objectifs concernant la quantité d'emballages usagés qui doivent être recyclés ou autrement récupérés dans tous les États membres de l'UE. Les différences nationales de transposition ont conduit à différentes manières de mettre en œuvre la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages. En conséquence, les résultats dans la gestion des déchets d'emballages varient considérablement dans l'UE-28.
